Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse taxidugrandvalence.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que la société Taxi du Grand Valence (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).
Société Taxi du Grand Valence
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €
Numéro de SIRET : 90027084400013
Siège social : VALENCE, FRANCE
Numéro de téléphone : 07 67 58 04 04
Responsable de publication : M Abdessamad OULDELYAZID, gérant de la société
Date de création du Site Internet : Juillet 2021
L’adresse de notre site Web est : https://taxidugrandvalence.fr.
OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
Numéro de SIRET : 42476141900045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en gras ont la signification suivante :
« Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données »). Elles sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet,
« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse taxidugrandvalence.fr, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
« Serveur » (en anglais : « Server » ) : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
La société Taxi du Grand Valence est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
La société Taxi du Grand Valence entend divulguer le Site Internet et les Services qu’afin d’en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :
Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.
L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.
Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l’accès à ses Services, exclue notamment l’accès aux Services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.
Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet taxidugrandvalence.fr, permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et/ou applications et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des sites Internet, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des services mis à disposition par la Société.
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site Internet taxidugrandvalence.fr est
Société Taxi du Grand Valence
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €
Numéro de SIRET : 90027084400013
Siège social : VALENCE, FRANCE
Numéro de téléphone : 07 67 58 04 04
Responsable de publication : M Abdessamad OULDELYAZID, gérant de la société
Date de création du Site Internet : Juillet 2021
Société Taxi du Grand Valence est engagée dans une démarche de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
La société Taxi du Grand Valence collecte des données personnelles au travers des différents formulaires présents sur le Site Internet (formulaire de contact / demande de devis).
Nous collectons de manière obligatoire :
Nous collectons de manière facultative :
Nous collectons de manière obligatoire :
Nous collectons de manière facultative :
Les informations obligatoires sont mises en évidence dans les formulaires à l’aide d’un astérisque (*).
Les informations facultatives sont mises en évidence dans les formulaires à l’aide de la mention « (facultatif) ».
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société ; ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les données des Utilisateurs sont destinées à la société Taxi du Grand Valence uniquement et ne sont transférées à aucun destinataire tiers.
Les données des Utilisateurs sont conservées durant 1 an.
Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la possibilité :
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société ou de contacter la Société via la rubrique « Devis & Contact » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
La société Taxi du Grand Valence collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet, collectées et traités par ses soins (notamment mises à jour applicatives, confiance en l’hébergeur, etc.).
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant en début de page. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
La société Taxi du Grand Valence utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site Internet et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans la partie « 5. Informations concernant l’utilisation des cookies » ci-après.
Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette partie permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur le Site Internet et facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Toutes les données collectées relatives à l’utilisation du Site Internet sont traitées par la Société uniquement notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.
L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l’Utilisateur.
La société Taxi du Grand Valence utilise l’outils Google Analytics, outil destiné à analyser et mesurer le comportement des Utilisateurs. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.
Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site Internet, la Société peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à la Société de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de la visite du Site Internet.
Les cookies permettent à la Société de faciliter la navigation sur le Site Internet en adaptant la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les cookies que la Société émet sont configurés pour une durée de validité de treize (13) mois.
Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site Internet ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si l’Utilisateur n’accepte pas l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet.
Tel serait le cas lorsque la Société ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour gérer vos cookies, cliquez sur ce lien.
L’Utilisateur peut aussi configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Par exemple :
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